Conditions générales de vente.
1. Généralités
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les services fournis par l’Agence Limitless à ses clients, sauf accord spécifique préalable à l’ordre de service ou au contrat. Toute commande de services auprès de l’Agence Limitless implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
2. Prestations de Services
L’Agence Limitless propose divers services tels que la création de sites web, le référencement SEO, la gestion de réseaux sociaux, la réalisation de visuels, et autres services de marketing digital. La description précise des services et les résultats attendus seront définis dans chaque proposition commerciale ou contrat de prestation de services.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs des services sont indiqués dans les propositions commerciales et sont valides pour la durée mentionnée dans ces propositions. Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros et hors taxes. Le paiement est exigible à réception de facture, selon les modalités spécifiées dans le contrat (paiement en ligne, virement, etc.). Des pénalités de retard sont applicables en cas de non-paiement à la date due.
4. Obligations du Client
Le client s’engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des services par l’Agence Limitless. Le client s’engage également à collaborer activement et à temps avec l’Agence Limitless pour la réalisation des services et à informer l’Agence de toute modification concernant les données fournies.
5. Propriété Intellectuelle
L’Agence Limitless reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées pour le client jusqu’au paiement intégral des prestations. Le client obtient une licence d’utilisation des créations exclusivement pour l’usage convenu et dans le cadre de son activité.
6. Confidentialité
L’Agence Limitless s’engage à garder confidentielles toutes les informations et données du client qui lui sont communiquées dans le cadre de l’exécution des services. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la prestation.
7. Responsabilité
L’Agence Limitless s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art, mais elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou de non-conformité des résultats par rapport aux attentes du client, dans la mesure où elle dépend également de la collaboration active du client pour la réalisation des services.
8. Force Majeure
La responsabilité de l’Agence Limitless ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans ces CGV découle d’un cas de force majeure.
9. Résolution des Conflits
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l’absence de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
10. Modification des Conditions
L’Agence Limitless se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne pour tous les services proposés postérieurement à cette mise en ligne.